Mentions légales

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      Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.diagprog3.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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      123ter Cours de la Libération
      38100 Grenoble (France)

      Tel : (+33) 04.82.53.02.10
      Code APE : 913 E
      N° SIRET: 443710785 00017
      N° TVA intracommunautaire: FR09443710785



    1. Accès au service

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      Diagprog3 met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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      L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Diagprog3, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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    1. Limitation de responsabilité

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